Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant RouteFlow (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

RouteFlow se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

RouteFlow est un système de gestion de transport (TMS) basé sur le cloud qui fournit :

• Gestion de flotte pour camions et remorques
• Planification et programmation des missions
• Gestion des chauffeurs et des employés
• Gestion de la relation client

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser RouteFlow, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

Chaque compte utilisateur est personnel et non transférable. Vous acceptez de ne pas :

• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission
• Créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses

4. Abonnement et paiement

RouteFlow propose différents plans d'abonnement. En vous abonnant, vous acceptez de payer tous les frais applicables décrits dans votre forfait sélectionné.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Les remboursements sont fournis conformément aux lois applicables de protection des consommateurs.

Offre de lancement « tarif fondateur » : les cent (100) premiers clients bénéficient d'un tarif réduit, bloqué pour toute la durée de leur abonnement actif et continu. Le prix barré affiché sur nos pages correspond au tarif standard qui s'appliquera à l'issue de l'offre de lancement ; il ne constitue pas un prix de référence antérieurement pratiqué. Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués hors taxes (HT).

5. Données et confidentialité

Nous prenons la protection des données au sérieux. En utilisant RouteFlow, vous acceptez :

• Notre Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles
• De ne télécharger que des données dont vous avez le droit d'utiliser
• De maintenir les données de vos employés et clients exactes
• De vous conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données (RGPD)

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité de RouteFlow sont la propriété de NEBULATEK et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété des données que vous téléchargez sur le Service. Vous accordez à RouteFlow une licence pour traiter ces données afin de fournir le Service.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances avec un préavis lorsque possible.

8. Limitation de responsabilité

RouteFlow est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.